Notre politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/03/2025

Bienvenue sur le site nova-orientation.fr.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à garantir la confidentialité de celles-ci.

Cette page a pour objectif de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») réalisé par nova orientation sur le site https://www.nova-orientation.fr (ci-après « Le Site ») et dans le cadre des Prestations réalisées pour ses clients (ci-après « les Prestations »)
Notre Politique de confidentialité est fondée sur les principes du Règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles dit « RGPD »).

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page.

1. Responsable du traitement de vos données personnelles

La responsable du traitement des Données personnelles de la micro-entreprise immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 939 608 972 00013 et dont le siège social est situé 51 rue Thiers 38000 Grenoble est Mme Gaëlle Cocâtre.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : contact@nova-orientation.fr.

2. Types d'informations collectées

Une Donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles que nous collectons :
- Informations d’identification : Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale
- Données de connexion telles que : adresse IP, date et heure de connexion, informations sur le navigateur que vous utilisez.
- Données de navigation. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 8 de notre Politique de confidentialité.

3. Fondement juridique du traitement de vos données

- Pour le traitement des données personnelles collectées sur le Site : l’intérêt légitime à développer et à promouvoir notre activité ;
- Pour le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la réalisation des Prestations : Respecter les obligations légales qui nous incombent ; Répondre à l’intérêt légitime de notre gestion de la relation client.

4. Objectifs de la collecte de vos données

Nous utilisons vos données personnelles :
- Pour répondre aux demandes formulées sur le Site à partir du formulaire de contact ;
- Pour assurer la gestion de la relation avec nos prospects et nos clients (devis, facturation, communication) ;
- Pour exécuter nos Prestations ;
- Pour gérer les réclamations et litiges éventuels.
Nous nous engageons à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

5. Destinataires de vos données

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des prestataires extérieurs :
- Notre prestataire informatique et notre hébergeur.
Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne dans les pays suivants : Etats-Unis.

Nous veillons à ce que ces transferts s’effectuent dans le respect de la présente Politique de confidentialité, dans le cadre des clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne s’agissant de nos prestataires hors UE et avec un niveau de protection équivalent et adapté.

- Le cas échéant, les partenaires avec lesquels nous sommes liés contractuellement pour pouvoir exécuter les Prestations auprès de nos clients.

Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

6. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles ne seront conservées que pour une durée limitée, déterminée en fonction de leur nature et de l’objectif de leur traitement.
Données d’identification :
- 36 mois à compter de la dernière connexion pour les Utilisateurs du Site ;
- Pendant toute la durée de l’exécution de la Prestation et augmentée de 36 mois à compter de la fin de celle-ci.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données personnelles peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage afin de se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

7. Protection de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données personnelles afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données personnelles.

8. Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;
D'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, lorsque vous refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur).

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Vos droits

Vous disposez de droits sur vos Données personnelles.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez nous contactez afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@nova-orientation.fr, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Nous vous rappelons que vous êtes en droit de solliciter la CNIL pour toute réclamation sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.